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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03559

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03559

    Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPF S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda20195da062e0e0b3e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03559

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03559

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [B], [B] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03559 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFP Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03559

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Hugues FRACHON #B1211délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03559 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWW N° MINUTE : Assignation du 19 mars 2025 JUGEMENT rendu le 25 juin 202

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03559

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03559

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00469

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  • ca other ca_amiens n° 25/03559

    CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/03559

    ARRET N° [J] [C] épouse [J] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. IDEHOME FRANCE Copie exécutoire délivrée le 02 juin 2026 à Me GILBERT CARLIER Me LE ROY AF/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU D

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03559

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/03559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XVV PAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03559

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/03559

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / [U], [X] N° RG 25/03559 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYP4 MINUTE N° 26/216 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Sylvie CASTEL Me Estelle CIUSSI Maître Hélène BERLINER Expédition déli

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03559

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03559

    DOSSIER N° RG 25/03559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GND Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03559

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03559

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03559

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHO4 N° MINUTE : 12/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 ja

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03559

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03559 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQI5 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Madame [S] [N] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : 18 Décembre 2025 à : S.A.S. [E] ELECTRONIC FRANCE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03559

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03559 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDJK JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [I] [U] Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e52cdc6046d4704e234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03559

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03559

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27OU ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7201f8a20b910f7b92c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03559

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/03559

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [M] [A] [U], 2 exp [O] [J] + 2 grosses [Z] [I] [E] [C] [D], 2 grosses [Y] [H] [R] [S] épouse [D] + 1 exp Maître Sydney CHARDON 1 grosse Maître [L] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d31c07170de10e6a52b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03559

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/03559

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03559 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHR MINUTE n° : 2025 / 631 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff205c07170de10e4fdd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03559

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03559

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03559 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JR7 Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1646af9fd1f8094b582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03559

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03559 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVP AFFAIRE : S.D.C. ECOQUARTIER en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [L] [N] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56d6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03559

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03559 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWW DEMANDERESSE Mme [W] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hugues FRACHON - #B1211 et par la S.C.P. [M] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [C] [M] DÉFENDERESSE S.E.L.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04554b52e4d6bdff8e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03559

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03559

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 15:03 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c689da3689504685bd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03559

    TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/03559

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03559 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47408575259d001c5ace2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1