Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02287


Vérifier : TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/02287
Lieu / cour
tj13055
Chambre
JEX
Type
other
Id
68cda07c54b52e4d6bdffcf7

Texte de la décision

2,028 caractères

AUDIENCE DU 18 Septembre 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BGX

MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Société HIVORY
société par actions simplifiée au capital social de 35 343 347.21 €, dont le siege
social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 867 323, représentée par M. [Z] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE et par Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Société VALOCIME
société par actions simplifiée au capital social de 117 446 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 070 503, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

représentée par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Septembre 2025, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.