TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02843
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/02843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAC
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 6]
qui élit domicile en ses bureaux situés au [Adresse 3],
chargé de recouvrer les impôts dus par Monsieur [V] [S], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] demeurant et domicilié [Adresse 5].
représentée par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
La Société PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, société créée de fait entre personnes physiques, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n0 441 705 738 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,
représentée par Me Philippe DUTEIL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Septembre 2025, et la décision rendue le jour même.
Par RPVA, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
A l’audience, le juge constate les échanges et l’acceptation du désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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