Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02843
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/02843
MINUTE N° 26/362 Copie exécutoire à : - Me Aurélia BOEGLIN - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02843
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02843
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNQ DEMANDEUR : M. [H] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant et assistée d
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ca other ca_caen n° 25/02843
CA Caen, 17 juin 2026, RG 25/02843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02843 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXRP Maître [Z] [I] Mandataire judiciaire, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS LA HORIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Albane SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02843
TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 25/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02843 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQXH Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02843
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 70D N° RG 25/02843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGG4 JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [F], [G], [Y] C/ , [T], [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02843
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00149 N° RG 25/02843 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGS AFFAIRE : [X] C/ [U] Copies : - Monsieur [F] [X] + restitution des pièces - Madame [B] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIE
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tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/02843
TJ 88160, 25 févr. 2026, RG 25/02843
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° Le 25 février 2026 RG n° N° RG 25/02843 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FESB Cabinet JAF nø4 [A] C/ [S] Me [P] Me Gaëlle MARCHAL Notification le : - CCE + CCC à Me MARCHAL - CCE +
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02843
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02843 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3A N° de Minute : 25/2724 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [S] [L] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02843
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02843 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ST PIERRE EST C/ [U] [M] [G] [V] épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02843
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAP N° de Minute : 25/1069 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octob
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02843
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Ca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02843
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02843
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAC MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02843
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02843
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02843 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CP3 Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02843
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02843
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B6Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 13 heures 31 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02843
TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1012 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02843 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IX2 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02843
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02843
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02843 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLU ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/02843
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02843 - N° Portalis 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02843
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/02843
DOSSIER N° : N° RG 25/02843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6SY AFFAIRE : [W] [K] [I] / La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Chr
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ca other ca_lyon n° 25/02843
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02843
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNB Appel contre une décision rendue le 02 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT- ETIENNE.
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