TJ 39300, 16 sept. 2025, RG 25/00115

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LONS LE SAUNIER
[Adresse 2]
[Localité 3]

N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2RW

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 16 Septembre 2025

DEMANDEUR(S) :

M. [X] [Z]
Mme [A] [U] épouse [Z]

DÉFENDEUR(S) :

Mme [B] [C] [Y]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Septembre 2025 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection de LONS LE SAUNIER, assistée de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [X] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Madame [A] [U] épouse [Z]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

à :

Madame [B] [C] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Vu l'article 394 du Code de Procédure Civile,

Madame [B] [C] [Y] a formé une opposition à une ordonnance en date du 22 février 2024 portant injonction de payer ;

A l'audience de ce jour, Monsieur [X] [Z] et Madame [A] [U] épouse [Z] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Par courrier reçu le 20 juin 2025, Madame [B] [C] [Y] a déclaré se désister de son opposition, précisant avoir réglé les sommes demandées ;

Par conséquent, il convient de constater désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS,