TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/02905
Vérifier : TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/02905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
***
AF - ETAT DES PERSONNES
***
JUGEMENT RECTIFICATIF
DU 16 Septembre 2025
***
YK/GH MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHYD
2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -
AFFAIRE :
Madame [F] [C]
C/
Monsieur [Z] [R], Monsieur [J], [W], [M] [V]
DEMANDERESSE
Madame [F] [C]
née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Anne-france PETIT, avocat plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 100
DEFENDEURS
Monsieur [Z] [R]
né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me David LEMERCIER, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9
Monsieur [J], [W], [M] [V]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]
non représenté
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS
Es qualité d’administrateur ad hoc de [S] [V]
représenté par Me Charlotte TERSIN, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 152
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Madame Sylvie GUILLARD, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
DEBATS : En l’absence de convocation des parties à l’audience selon les dispositions prévues par l’article 462 du code de procédure civile,
JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Rectifiant le jugement du 15 septembre 2020,
Dit qu’il y a lieu de lire en page 5 dudit jugement notamment,
“DIT que Monsieur [Z] [R], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] (Seine Maritime) est le père de l'enfant [S], [N] [V] né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 9]”,
et non
“DIT que Monsieur [Z] [R] est le père de l'enfant [S], [N] [V] né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 9]”.
Dit que la présente décision rectificative devra être mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifié comme celui-ci.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.