TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/06831
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
cabinet du
juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
N° RG : N° 25/06831
NOM DU PATIENT : [U] [T]
N° Minute : 102/2025
Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,
Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [U] [T]
né le 18 janvier 1996 en Finlande
Sans domicile connu
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 1] de [Localité 5]
Vu la saisine en date du 16 septembre 2025 à 09h35 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 16 septembre 2025 à 11h06 ;
Vu la transmission le 16 septembre 2025 au Procureur de la République aux fins de réquisitions et les réquisitions du procureur de la République en date du 16 septembre 2025 ;
Vu la transmission le 16 septembre 2025 à Maître Eric VINCENT et les observations de ce dernier reçues le 16 septembre 2025 à 21h59 ;
Vu l'avis motivé du Docteur [D] [E] du 16 septembre 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel,
DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [U] [T]
né le 18 janvier 1996 en Finlande
Sans domicile connu
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 1] de [Localité 5]
sera immédiatement levée.
Le 19 septembre 2025 à 12h12
[V] [F]
Le juge des libertés et de la détention,
La présente ordonnance a été notifiée par mail contre récépissé au [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 6] pour notification au patient et remise d'une copie le 05 septembre 2025 à
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au conseil du patient
le 05 septembre 2025,
Ο Nous, , Procureur de la République à [Localité 3] , déclarons
le
o interjeter appel de la présente ordonnance
o ne pas interjeter appel de la présente ordonnance
Le représentant du Ministère public,
Le Greffier,
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