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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/06831

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/01/2026 à : Maître Alain de LANGLE + L’expert : M. [M] [X] + La régie Copie exécutoire délivrée le : 28/01/2026 à : Maître Laure PAVRETTE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06831 N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b163cdc6046d470aa65e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06831

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06831 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693931b5c988783351cc832a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06831

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/06831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/06831 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAGW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daced22713eb88c79d6d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06831

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/06831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/06831 NOM DU PATIENT : [U] [T] N° Minute : 102/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaac654b52e4d6be0a043
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06831

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06831

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06831 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3T MINUTE N° RG 25/06831 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3T ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db633e738545ad0f1c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1