TJ 19272, 12 sept. 2025, RG 25/00015
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
CHAMBRE DES REQUETES
JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025
MINUTE N° 2025/19
DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHZ
Requête en adoption simple de [H] [C] par [P] [M] -
LE TRIBUNAL,
Vu la requête présentée le 20 Mai 2025 par Monsieur [P] [M], représenté par Maître Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE,
Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 3 juin 2025,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 5 juin 2025,
Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 19 juin 2025,
Vu l’article 28 du code de procédure civile,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,
VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [H] [C]
née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 6] à dix huit heures deux minutes
PAR :
Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6]
Epoux de la mère de l’adoptée Madame [J] [T] (mariage célébré le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4] ([Localité 5]))
DIT que l'adoptée portera désormais le nom de [M] ;
DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Madame le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [P] [M], à son conseil ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [P] [M].
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, sans débat en Chambre du Conseil par
Madame Madame WAGUETTE, Présidente
Madame PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur
assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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