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TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00083


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Date
15/09/2025
Numéro
24/00083
Lieu / cour
tj77284
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68cdad5854b52e4d6be0c7b3

Texte de la décision

1,750 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Pôle Social

Date : 15 septembre

Affaire :N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X

N° de minute : 25/687

Notification :

Le

A :
1 ccc aux parties

ORDONNANCE DE RADIATION

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

Madame [J] [E]
née le 22 Mai 2019 à
[Adresse 2]
[Localité 4]

Non comparant, non représenté

DEFENDERESSE

[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Madame [R] [Y], agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Madame Nokia DUONG, Assesseur
Assesseur : Madame Christina CARRANDO, Assesseur
Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière

DÉBATS

A l'audience publique du 15 septembre,


Vu l’article R. 311-15 du code de l’organisation judiciaire,

Vu les articles 381 et suivants et 470 du code de procédure civile,

ATTENDU qu’il apparaît que, bien que régulièrement convoquée, Madame [J] [E] ne s’est pas présentée, ne s’est pas fait représenter, et n’a pas fait valoir de motifs d’excuses avant l’appel des causes ; qu’en conséquence, le tribunal ne peut pallier la carence du demand ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNONS la radiation de la procédure N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X du rôle du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux.

DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l ‘instance qui pourra être rétablie sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Amira BABOURI Marion MEZZETTA

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