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  • ca other ca_paris n° 24/00083

    CA Paris, 14 août 2026, RG 24/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWWZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff33b195da062e0b5eb3f
  • ca other ca_dijon n° 24/00083

    CA Dijon, 6 août 2026, RG 24/00083

    [L] [N] C/ [T] [F] épouse [U] [C] [U] épouse [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 AOUT 2026 N° RG 24/00083 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757eb9195da062e0d68929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00083

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWT5 1 copie délivrée le : à : - Me Laura GANDONOU Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [Z] [B] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e6484f14adac90dda3c
  • ca other ca_amiens n° 24/00083

    CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 24/00083

    ARRET N° S.A. ALLIANZ IARD C/ Entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A.R.L. EGMC S.A.S. [G] S.A.S. VISEU S.A.S. L ETANCHEITE RATIONNELLE Société SMABTP S.A.S. RAMERY ENERGIES Société SMABTP S.A. MAAF ASSURANCES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f34195da062e031ebef
  • ca other ca_montpellier n° 24/00083

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/00083

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4896a993c619cd1f4d2ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00083

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDFY N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c778fcdc6046d471b3e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00083

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00083

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDLR N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [Q] . Mme [Q] CCC à : . Me VINAS (case) . Me MASCARAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6adcdc6046d472c7366
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/00083

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 24/00083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ed41cdc6046d472f8dcd
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00083

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/00083

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 juin 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUW Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00083

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/00083

    N° de Minute : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f1acdc6046d4748c69c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00083

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOQR Minute N° : 26/00276 DU : 21 Mai 2026 E.U.R.L. [F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16045fcdc6046d4707aa8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00083

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 24/00083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DALMASSO Me BENDER le MINUTE TP le Prestation compensatoire Expédition LRAR à Mme [E] M. [U] le IFPA JUGEMENT : [B], [R], [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f517cdc6046d479833ad
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00083

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb22cdc6046d47978f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00083

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4S Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [M] [T] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31adccdc6046d4774ca13
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00083

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UU DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b58cdc6046d47dfea71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00083

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [J] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDWH AFFAIRE : S.A.R.L. L ET L BRASSERIE C/ , [B], [H],, [V], [K] APPEL N° du ☒Copie exécutoire délivrée à ME ROMIEUX ME BLANQUER ☒ Copie à ME ROMIEUX ME BLANQUER ☒ c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfddcdc6046d478bec84
  • ca other ca_caen n° 24/00083

    CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/00083

    AFFAIRE : N° RG 24/00083 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK5Y  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 24 Novembre 2023 - RG n° 23/00138 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6941cdc6046d473a3801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00083

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/00083

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW2C Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2a4cdc6046d47f11b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00083

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOVT 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69985479cdc6046d4719f010
  • ca renvoi ca_bordeaux n° 24/00083

    CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/00083

    CHAMBRE SOCIALE ------------------------------------ [H] [M] C/ [L] [S] ------------------------------------ N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUW ------------------------------------ DU 13 JANVIER 2026 ------------------------------------ O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 696795fbcdc6046d474497f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1