TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00543

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de [Localité 7]

Pôle Social

Date : 15 septembre 2025

Affaire :N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4V

N° de minute : 25/690

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Le:
A:
1 ccc aux parties

JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

Madame [S] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Non comparant, non représenté

DEFENDERESSE

[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représentée par Madame [N] [X], agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Madame Nokia DUONG, Assesseur pôle social
Assesseur : Madame Christina CARRANDO, Assesseur pôle social
Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière

DÉBATS

A l'audience publique du 15 septembre 2025,

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EXPOSE DU LITIGE :

Par requête recommander adressée au greffe du pôle social, Madame [S] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux d'un recours à l'encontre de la décision explicite de rejet de la [6] .

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 15 septembre 2025 à laquelle Madame [S] [T] n’était ni comparante, ni représentée tandis que la [Adresse 5] était représentée par son agent audiencier.

Madame [S] [T] a déclaré se désister de sa demande. Ceux à quoi la [6] a indiqué ne pas s’y opposer.

S'agissant des dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

En conséquence, Madame [S] [T] est condamné aux dépens de l’instance.

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS