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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00543

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 24/00543

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acc493c619cd1f0c1d66
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00543

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 24/00543

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAYK Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [U] [K] [W] [B] C/ S.C.I. [C] Société B & B LEGAL PARTNERS CCC le CE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddfecdc6046d470ad198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00543

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/00543

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00543 N° Minute : 26/00112 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 2] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°890 157

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4299cdc6046d47dffa7a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00543

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXSE DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 2] n°722.057.460) Rep/assistant : Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau D’ANGERS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a99cdc6046d474868cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00543

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 24/00543

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRV6 Code NAC : 53B [F] [Z] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b48ecdc6046d479c5cd0
  • ca other ca_versailles n° 24/00543

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00543

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIS AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61e0ccdc6046d472055d9
  • ca other ca_riom n° 24/00543

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/00543

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE53 -ALF- S.A. SURAVENIR / [L] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d6ccdc6046d47db73e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00543

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 24/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGYD Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44791cdc6046d478d1eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00543

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV4Z Minute : 26/ [E] [Y] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61eacdc6046d47c7340e
  • ca other ca_limoges n° 24/00543

    CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00543

    ARRET N° 65 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS2U AFFAIRE : M. [K] [V] C/ Mme [Q] [M] VEUVE [D], Organisme CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME, CPAM DE LA CORREZE DD/IM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Sans procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1838ecdc6046d47e9cf00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00543

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00543

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKQ N° MINUTE : 26/00093 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19c5dcdc6046d474d76e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00543

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00543

    N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00116 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOQ Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [I] (CCC+FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Mélina VARSAMIS Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab579bcdc6046d47c65db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00543

    TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/00543

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7SI AFFAIRE : [S] [L] C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3cdccdc6046d471de1f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00543

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36XE N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdafccdc6046d47f1b1c4
  • ca other ca_poitiers n° 24/00543

    CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 24/00543

    ARRET N°76 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7TT [R] [K] C/ Mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE APIVIA MUTUELLE Organisme CPAM DES DEUX-[Localité 23] Compagnie d'assurance [Adresse 17] S.A.S. MERCER Loi n° 77-1468 du30/12/1

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1f32cdc6046d47d7590b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00543

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 24/00543

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWGF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [L], [W] [P] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69803621cdc6046d479809af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00543

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me REIN, Me BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEPOUTRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00543 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFJ N° MINUTE : Assignation du : 8 décembre 2023 et 8 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697af642cdc6046d470f1058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00543

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/00543

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5M6 AFFAIRE : [R] [W] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ab5cdc6046d47e4dbb1
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00543

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955926f75782d5f06646dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00543

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/00543

    N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOQJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOQJ Minute n° Copie exec. à : Me Paul PETITFOUR Me Fleur TOUTAIN Le Le greffier Me Paul PETITFOUR Me Fleur TOUTAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e79f75782d5f06d6e7f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1