TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/01864
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Texte de la décision
N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXA
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025
ENTRE :
[M] [J] [B]
né le [Date naissance 3] 1975 à CAMEROUN
demeurant [Adresse 4]
représenté par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
[W] [T] [J] [B] - représentée par l’association [8], es qualités d’administrateur ad’hoc
née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 7] (RHONE)
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5910 du 09/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)
[Z] [E] [P] [H]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (CAMEROUN)
demeurant [Adresse 5]
défaillant
MADAME LA PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
partie intervenante
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Florence CHEVALLARD
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
REVOQUE l'ordonnance de clôture ;
RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état virtuelle de la première chambre bis du tribunal judiciaire de Saint-Etienne du mercredi 15 octobre 2025 à 10h00.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Quentin DURU Guillaume GRUNDELER
Copies certifiées conformes
SELAS [9]
Me Annick SADURNI
Procureur de la République
Dossier
Le
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