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TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 23/02017

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Texte de la décision

1,557 caractères

N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYZM
N° minute :

[O] [E]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 4]

représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2528 du 02/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)

[T] [E]
né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 11] ([Localité 9])
demeurant [Adresse 4]

représenté par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

[V] [L] [B]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 5]

défaillant

[Z] [I]
demeurant [Adresse 6]

défaillant

MADAME LA PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
partie intervenante

Président : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Florence CHEVALLARD
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Le tribunal,

CONSTATE le désistement d'instance du demandeur à l'encontre de [V] [L] [B] et [Z] [I] ainsi que l'extinction de l'instance

DIT que les dépens de l'instance seront réglés selon les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, sauf convention contraire.

LE GREFFIER LE PRESIDENT
Quentin DURU Guillaume GRUNDELER

Copies certifiées conformes
SELAS [8]
Procureur de la République
Dossier

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