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TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00148


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Date
17/09/2025
Numéro
25/00148
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Ch 9 (référés)
Type
other
Id
68cdb7b054b52e4d6be17022

Texte de la décision

3,002 caractères

REFERE DU 17.09.2025 - RG 25/00148 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKA4


Expéditions le : 17.09.2025
* exécutoire à : Me Desmarest, Me Derbise, Me Leclercq
* expédition :
- à :
- à :
* expert


TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 7]


O R D O N N A N C E D E R E F E R E
du
DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ


Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit:

ENTRE :

Monsieur [T] [H]
né le 05 Février 1964 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 3]
[Localité 6]
Rep/assistant : Maître Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN, avocat plaidant au barreau de VAL D’OISE, Me Anne DESMAREST, avocat postulant au barreau d’AMIENS

DEMANDEUR(S)

ET :

S.A.S. GUEUDET FRERES (RCS D’[Localité 7] 541 720 306)
[Adresse 2]
[Localité 4]

Rep/assistant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS

S.A.S. RENAULT (RCS DE [Localité 8] 780 129 987)
[Adresse 1]
[Localité 5]

Rep/assistant : Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AMIENS

DÉFENDEUR(S)

Vu l’assignation de Me Pauline MONCHAUX de la SCP MARGOLLE BARBET MONCHAUX, commissaires de justice à AMIENS délivrée le 25 Mars 2025 par M. [T] [H] à la S.A.S. GUEUDET FRERES (RCS D’AMIENS 541 720 306) ;

Vu l’assignation de Me [X] [L] de la SAS VBP commissiaires de justice à BOULOGNE délivrée le 16 mai 2025 par M. [T] [H] à la S.A.S. RENAULT (RCS DE [Localité 8] 780 129 987) ;

Vu la comparution des avocats des parties à l’audience de ce jour et la demande de M. [H] tendant à se désister de la présente instance ;

Vu les dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Attendu que la S.A.S. GUEUDET FRERES et la S.A.S. RENAULT ne s’opposent pas à cette demande de désistement ;

En l’espèce, il y a donc lieu de constater le désistement parfait d’instance en raison de l’acceptation par la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat de la S.A.S. GUEUDET FRERES et de l’acceptation par la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES avocat de la S.A.S. RENAULT (RCS DE NANTERRE 780 129 987) dudit désistement ;

Chaque partie conserva la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARE le désistement parfait d’instance de M. [T] [H] à l’encontre de la S.A.S. GUEUDET FRERES (RCS D’[Localité 7] 541 720 306) et la S.A.S. RENAULT (RCS DE [Localité 8] 780 129 987) ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

L’ordonnance est signée par le président et la greffière.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

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