TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00939

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGN3
M. [S] [C]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [S] [C]
né le 18 Novembre 1974 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de Me POIZAT Ugo, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 16 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 18 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [S] [C] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 09 septembre 2025, sur décision du représentant de l’Etat

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 septembre 2025 par le docteur [R] , psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [S] [C] est nécessaire en ce que le patient livre facilement ses dons de voyance et considère que les soins annulent ses dons mais accepte de le traitement passivement , la critique des troubles du comportement ayant présidé à son hospitalisation est partielle.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [C] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le , afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS