TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00936

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/670
N° RG : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM5
Mme [F] [P]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

Mme [F] [P]
née le 07 Janvier 1990 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 15 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que Mme [F] [P] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 09 septembre 2025 à 10h45, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’une angoisse liée à des haluucinations.

Mais attendu qu’ à l’audience en date du 18 septembre 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 18 septembre 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS