TJ 57672, 18 sept. 2025, RG 25/00526
Vérifier : TJ 57672, 18 sept. 2025, RG 25/00526 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GU
Minute: 25/789
CADUCITÉ
DU : 18 Septembre 2025
CADUCITÉ
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge de l'exécution du tribunal judiciaire assisté de Anne ROUX, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [K] [L], demeurant 16 rue Victor Hugo - 57330 HETTANGE-GRANDE, non comparante
à :
Madame [M] [N], demeurant 13 Rue du Haut Rhele - 57950 MONTIGNY-LES-METZ, représentée par Me Anne-sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE,
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par courrier en date du 21 août 2025, Madame [L] a saisi le juge de l'exécution pour demander un délai ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il était convoqué ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la demande caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.