TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00263
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Texte de la décision
Minute n° 25/389
ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLS
AFFAIRE : [Y] [T]
c/ S.A. GENERALI, Etablissement cpam de la sarthe
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS
DEFENDERESSES
S.A. GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Ana-filipa DA ROCHA LUIS de la SELAS ALTEIS AVOCAT, avocats au barreau du MANS
Etablissement cpam de la sarthe, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
Attendu que le conseil de Monsieur [Y] [T] a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de S.A. GENERALI, Etablissement cpam de la sarthe.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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