TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01149
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]
N° RG 25/01149
N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RG
N°
DÉSISTEMENT
DU 10 septembre 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Z] [Y]
demeurant au [Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Maroussia NELIDOFF, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
La société ROYAL AIR MAROC
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Adresse 5]
[Localité 6]
Non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance du 02 Février 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 26 février 2025.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Monsieur [Z] [Y] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/01149 ;
DIT que Monsieur [Z] [Y] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 septembre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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