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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01149

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01149

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLI DEMANDEUR : S.A. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/01149

    TJ 54099, 26 juin 2026, RG 25/01149

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRQN AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MINUTE : 26/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY BIENS CIVIL ORDONNANCE DE DESSAISISS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01149

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/01149

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SM6P DEMANDEUR : Madame [L] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (MAROC) domiciliée :Chez Me Inès BEN REHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058bdcdc6046d476b8bb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01149

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/01149

    RG 25-01149 la SA D'HLM 1001 VIES HABITAT c Monsieur [F] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O57W MINUTE N° : S.A. [Localité 1] VIES [Localité 2] c/ [F] [N] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [F] [N] -Le Préfet -Dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01149

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01149

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HHU Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01149

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01149 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7D Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [I] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Valentine FORRE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0e7cdc6046d47f8a85a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01149

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAE Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] JEAN JAURES. RCS [Localité 2] N° 477 892 095. C/ [L] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0488facdc6046d479905a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01149

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01149 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • ca other ca_versailles n° 25/01149

    CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 25/01149

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dorothée MARCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d69ccdc6046d47d89c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01149

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/01149

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBPC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98798cdc6046d47d2e227
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01149

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/01149

    Minute n° : 26/00286 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSWE Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f45cdc6046d470a705a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01149

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01149

    N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQI AFFAIRE : [B] [T] C/ [A] [Q] Grosses délivrées le à Avocats : Me Yann HERRERA Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc116ecdc6046d47a6dda3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01149

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile IDIART Copie certifiée conforme à : -Me Cécile IDIART délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01149 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2E N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d12cdc6046d47158a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01149

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00243 DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAY AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES /, [T], [I],, [N], [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f48ccdc6046d47386883
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01149

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBQ Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7bd4cdc6046d4729acfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01149

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01149

    DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC CENTRE DE REC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b7484f14adac9b14754
  • ca other ca_versailles n° 25/01149

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01149

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fb6fcdc6046d470b09d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01149

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01149

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01149 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWZO S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [F] [C] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 5] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2bfcdc6046d474ca3b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01149

    TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 25/01149

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F475 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANT : M. [R] [O] [L] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c857cdc6046d472cc961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01149

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFO4 N° MINUTE : 26/00072 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1