TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01115
Vérifier : TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01115 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
N° RG 25/01115
N° Portalis DBX4-W-B7J-T4NB
N°
DÉSISTEMENT
DU 10 septembre 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [Z] [P]
demeurant [Adresse 7]
[Localité 2] (SENEGAL)
Représentée par Maître Joyce PITCHER, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Déborah DESIRE, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
La société ROYAL AIR MAROC
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance du 06 mars 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 10 mars 2025.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'action.
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement de par son absence.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'action de Madame [Z] [P] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/01115 ainsi qu'à l'action ;
DIT que Madame [Z] [P] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 septembre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.