TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01122
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 2]
N° RG 25/01122
N° Portalis DBX4-W-B7J-T4N7
N° B
DÉSISTEMENT
DU 10 septembre 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [D] [T]
demeurant au [Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Maître Joyce PITCHER, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Déborah DESIRE, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
La société AIR FRANCE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Maître Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Valérie AMIEL, avocate au barreau de TOULOUSE
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 06 mars 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 10 mars 2025.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’action.
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir et a accepté ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’action de Madame [D] [T] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/01122 ainsi qu’à l’action ;
DIT que Madame [D] [T] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 septembre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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