CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/03270

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZ6

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025

Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZ6 dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [F] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Monsieur [W] [G]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentant : Me [P], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637

APPELANTS

C/

Compagnie d'assurance MACIF

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier P250185

INTIMEE

S.E.L.A.R.L. MARS, prise en la personne de Me [D] [N] ès qualité de liquidateur de la SAS KEDI FRANCE

[Adresse 4]

[Localité 6]

INTIMEE DEFAILLANTE

SAS ENTORIA

[Adresse 3]

[Localité 10]

Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY

[Adresse 8]

[Localité 5]

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43574

INTIMEES

Vu l'appel relevé par Madame [F] [Z] et Monsieur [W] [G] de la décision rendue le 20 mars 2025 par le TJ de [Localité 11] dans l'instance l'opposant à la MACIF, la S.E.L.A.R.L. MARS, prise en la personne de Maître [D] [N], agisssant en sa qualité de liquidateur de la SAS KEDI FRANCE, la SAS ENTORIA et la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY,

Attendu que Madame [F] [Z] et Monsieur [W] [G] ont signifié le 25 août 2025 un désistement d'appel d'instance et d'action ; que ceux-ci demandent que chacune des parties conserve à sa charge les honoraires, frais et dépens par elle exposés en ce inclus les honoraires d'avocats,

Attendu que la MACIF a constitué avocat mais n'a pas conclu,

Attendu que la SAS ENTORIA et la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY ont constitué avocat mais n'ont pas conclu,

Attendu que la SELARL MARS, prise en la personne de Me [D] [N] ès qualité de liquidateur de la SAS KEDI FRANCE, n'a pas constitué avocat

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [F] [Z] et Monsieur [W] [G] de leur désistement d'appel d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,