Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03270
TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03270
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WL Minute : 2026/484 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress
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ca other ca_nimes n° 25/03270
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03270 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 17 septembre 2025 RG:25/00370 [J] C/ [X] S.E.L.A.R.L. AMAJ COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03270
TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03270
MINUTE N° : 26/00312 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03270 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [Y] [W] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_amiens n° 25/03270
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/03270
ARRET N° S.A.S. [1] SA C/ [V] [L] Syndicat [2] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 *********************
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/03270
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/03270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03270 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMF En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03270
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/03270
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03270
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/03270 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), soci
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ca other ca_colmar n° 25/03270
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/03270
Copie exécutoire à : - Me Amel ARAB Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKE Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 23 Mars 2026 dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03270
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03270
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FB6 Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT Association ENTRE 2 TOITS C/ [J] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03270
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03270
N° Minute : 2026/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [G] [J] Par [L] [C] [H] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03270 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7TL A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03270
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03270 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEEV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Monsieur [I] [E] C/ S.C.P. BTSG représenté par Maître [D] [F], es qualité de mandataire liquidateur à la liquidatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03270
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [S] Monsieur [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03270 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03270
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03270
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23P5 Minute : 26/9 Association ONLE-FAC HABITAT Représentant : Mme [J] [L], ayant reçu délégation de représenter l’association ONLE-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03270
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03270 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03270
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/03270
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Juge a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03270
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WG4 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03270
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25............................................ à Me MAQUET Hubert...................
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ca other ca_versailles n° 25/03270
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/03270
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZ6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03270
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03270 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5K MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03270
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03270
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G43 Ordonnance du : 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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