CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/04273

N° RG 24/04273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TE

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

24/00011

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 19 Novembre 2024

APPELANT :

Monsieur [V] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant ni représenté

INTIMEE :

[7]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par Mme [X] [O] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 11 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 septembre 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 19 Septembre 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Par démarche au greffe du 17 décembre 2024, monsieur [V] [B] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN du 19 novembre 2024

Par lettre enregistrée au greffe le 10 septembre 2025, monsieur [V] [B] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel et qu'il ne se présenterait donc pas à l'audience du 11 septembre 2025.

A l'audience du 11 Septembre 2025, l'URSSAF ne s'est pas opposée au désistement.

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS