Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06040


Vérifier : CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06040 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
23/06040
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
ordonnance
Id
68ce39c63c51767c18cd58c5

Texte de la décision

1,809 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 23/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJ7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023

Date de saisine : 04 Avril 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2022009242 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 01 Février 2023

Appelante :

S.A.S. EPIDM FRANCE, représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 - N° du dossier E23002

S.E.L.A.R.L. MJ ALPES prise en la personne de Me [M] [F], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société EPIDM FRANCE

Intimée :

S.A.S. MANPOWER FRANCE, représentée par Me Vanessa CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1565

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 26 juin 2025 ;

Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la radiation de l'affaire ;

RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;

DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 18 septembre 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.