CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/02572
Vérifier : CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/02572 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 23/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMC
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023
Date de saisine : 14 Février 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2002F00165 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 13 Décembre 2022
Appelante :
S.A.R.L. DANIGAL, représentée par Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0484
Intimée :
E.U.R.L. RMBH
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 05 juin 2025 ;
Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l'affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, le 18 septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.