CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/00997
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3W
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00390
Madame [C] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane DROUART, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
S.A.S. FLORETTE FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Le 19 SEPTEMBRE 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [C] [D] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. FLORETTE FRANCE par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 05 septembre 2025 ;
Attendu que la S.A.S. FLORETTE FRANCE a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 septembre 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Madame [C] [D], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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