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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00997

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00997

    N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTG2 S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Yann LECAE directeur politique INDEMNISA / [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59364893c619cd1f1b77ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00997

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 25/00997

    MINUTE N° : 2026/14 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 N° RG 25/00997 N° Portalis DBZ4-W-B7J-CABJ AFFAIRE : [W] [Q] épouse [S], [Y] [S] C/ S.A. FRANFINANCE Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e92c93c619cd1f011b96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00997

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/00997

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKID N° MINUTE 26/00560 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A. [1] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba17195da062e04408b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00997

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLNV 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : CLINIQUE [S] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c33bcdc6046d4741bdbb
  • ca other ca_besancon n° 25/00997

    CA Besancon, 19 mai 2026, RG 25/00997

    CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 mai 2025 Code affaire : 88B D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4bbccdc6046d47460d90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00997

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00997

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EV4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 03 Mai 1965 [Adresse 3] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08b0cdc6046d475a53ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00997

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00997

    Minute : 26/00112 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GNQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. B3SP Chez [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée ses représentants légaux M.[A] et M.[K] D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7993cdc6046d471ed645
  • ca other ca_rouen n° 25/00997

    CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 25/00997

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 25/00997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5G5 Affaire : Ordonnance du tribunal judiciaire de Rouen en date du 4 février 2025 SAS AU PELICAN [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19164cdc6046d47ecc76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00997

    TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/00997

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICOY JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c33cdc6046d47e3aa67
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj65440 n° 25/00997

    TJ 65440, 2 avr. 2026, RG 25/00997

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESOV AFFAIRE La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP) contre [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99f7cdc6046d473d8612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00997

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/00997

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7Q Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Mme [F] [K] C/ Mme [G] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0398ecdc6046d4708c3ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00997

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00997

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZEW Minute N° 26/00285 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31cadcdc6046d47d40097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00997

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 prorogé au 24 mars 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 12 Janvier 2026 GROSSE : Le 24 mars 2026 à Me Catherine AGOSTINI Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee6acdc6046d47d01eee
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00997

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00997

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO7L AFFAIRE :, [G], [V], [J], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [V],, [T],, [M], [G] né le 23 Mai 1961 à GRENOBLE (Is

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bac3cdc6046d47b3c1a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00997

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bf9cdc6046d4750e218
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00997

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00997

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 25/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00997 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAH AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [N] [M] [S] née le 02 Février 1980 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76d1cdc6046d47c84e72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00997

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/00997

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DAN Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DAN N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9aa9acdc6046d47029cd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00997

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJC6 Société FLOA C/, [J], [E], [I] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b534cdc6046d47b34c0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00997

    TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 25/00997

    Expéditions délivrées le 12/02/2026 à [Z] [B], [O] [L] Copies exécutoires délivrées le 12/02/2026 à [Z] [B], [O] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 65 DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 698eb01ccdc6046d472688ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00997

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00997

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKOU du rôle général [V] [H] c/ S.A.S.U. NCA NT CONSEIL AUTO la SELARL [T] GROSSE le - la SELARL [T] Copie électronique : - la SELARL [T] Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf47ccdc6046d47f39574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1