CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 24/03620

ARRÊT N°208

N° RG 24/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOC

NR

COUR DE CASSATION DE [Localité 8]

14 novembre 2024

RG:P23-15.146

[W]

C/

S.A.S. DEDIENNE SANTE

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025

APPELANT :

Monsieur [N] [W]

né le 19 Mai 1955 à [Localité 6] (51)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

INTIMÉE :

S.A.S. DEDIENNE SANTE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 339 138 638, exerçant sous le nom commercial DEDIENNE SANTE - TRANSYSTEME SN, au capital social de 9 323 420 euros, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,

[Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Antoine LARCENA de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 18 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 18 Septembre 2025, par mise à disposition au greffe de la courdate indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour

Monsieur [N] [W] a relevé appel d'un jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le Cour de Cassation de PARIS dans le litige qui l'oppose à S.A.S. DEDIENNE SANTE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 339 138 638, exerçant sous le nom commercial DEDIENNE SANTE - TRANSYSTEME SN, au capital social de 9 323 420 euros, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,.

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS