Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03620
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 24/03620 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 21 Novembr
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ca other ca_versailles n° 24/03620
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/03620
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03620
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/03620
N° RG 24/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Nicolas DEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03620
TJ 63113, 16 mars 2026, RG 24/03620
VTD/FC Jugement N° du 16 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [X], [D] Contre : S.A. GMF Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03620
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/03620
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03620 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03620
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/03620
N° RG 24/03620 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILJ3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03620
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03620
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03103 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le 23 Mars 1980 à [Loc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03620
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/03620 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCD DEMANDEURS M. [J] [I] Monsieur [J] [I] Né le 30 août 1989 à [Localité 2] (13) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] Mme [M] [N] Madame [M] [N] Née le 8 mai 1990 à [Localité 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03620
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/03620
N° du répertoire général : N° RG 24/03620 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6U7 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Nous, Claire Acharian, première vice-présidente au tribunal j
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ca other ca_nimes n° 24/03620
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 24/03620
ARRÊT N°208 N° RG 24/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOC NR COUR DE CASSATION DE [Localité 8] 14 novembre 2024 RG:P23-15.146 [W] C/ S.A.S. DEDIENNE SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03620
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/03620 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLEC JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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ca other ca_bordeaux n° 24/03620
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4SJ S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS c/ S.C. AVAS Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/03620
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/03620
N° RG 24/03620 N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQN N° minute : 25/00159 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 au juge de l’ARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03620
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/03620
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI6 Minute : 25/330 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03620
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDB PARTIES : DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03620
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/03620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT6M Décision déférée à la Cour : Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03620
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03620
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHX N° Minute : 24/02221 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 24/03620
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03620
MINUTE N° : 24/00363 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03620 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBD [N] [O] épouse [E] [B] [E] ET : [M] [X] épouse [R] [Z] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03620
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/03620
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 24/03620 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5O6 Epoux [M] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03620
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03620 - N° Portalis 35
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