CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 24/04558

1ère CHAMBRE CIVILE

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FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES

C/

Monsieur [F] [G], Monsieur [H] [N], CPAM [Localité 7]-[Localité 5]

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N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IB

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DU 19 SEPTEMBRE 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,

Le 19 septembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES personne morale de droit privé (article L 421-1 du Code des Assurances), représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social

demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

et assisté de Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS

Appelant d'un jugement (R.G. 20/00276) rendu le 25 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 10 août 2020,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [F] [G]

né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

et assisté de Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN

Monsieur [H] [N]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 8]

Représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

CPAM [Localité 7]-[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

demeurant [Adresse 3]

Non représentée

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que Me CUIF, par conclusions du 11 juillet 2025, a accepté ce désistement,

Que ses autres adversaires n'ont pas répondu à la demande d'avis sur le désistement émis le 1er juillet 2025 ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,