Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04558
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04558 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04558
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/04558
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04558 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZR AFFAIRE : [P] [O] / Organisme DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Em
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ca other ca_bordeaux n° 24/04558
CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 24/04558
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ Monsieur [F] [G], Monsieur [H] [N], CPAM [Localité 7]-[Localité 5] --------------------- N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IB --------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 ---
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ca other ca_versailles n° 24/04558
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYM AFFAIRE : S.A.S. KASRI C/ S.C.I. EDREI FRANCE 2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvi
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ca other ca_douai n° 24/04558
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/04558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/510 N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCW Ordonnance (N° 1224000169) rendue le 24 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protect
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ca other ca_amiens n° 24/04558
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04558
ARRET N° Société [9] ([7]) C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] ([7]) - [5] - Me Samuel COTTINET Copie exécutoire : - [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 ***
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04558
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LIEU (E0281) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04558 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AQ2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. STELY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04558
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04558
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04558
TJ 37261, 16 déc. 2024, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 16 Décembre 2024 N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNCR DEMANDEURS Madame [I] [G] Rep/assistant : Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS Monsieur [P] [G] Rep/assistant : Maître Lauren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04558
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/984 N° RG 24/04558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04558
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04558 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04558
TJ Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/04558
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZJ Minute N°24/00758 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04558
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04558
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/04558
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M151 Affaire : S.A.S. BOUCHERIE DE L'AVENIR BOUCHERIE DE L'AVENIR Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04558
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/04558
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNS AFFAIRE : [H] [R] / [D] [S] [I] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04558
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04558
N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLO Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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