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CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/06227


Vérifier : CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/06227 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2025
Numéro
25/06227
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68ce3b00208310c243b73acf

Texte de la décision

1,251 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO25U

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M248

Affaire :

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ;

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [Z] [X]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 26/08/2025 à Me [Localité 4] MARTHA.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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