Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06227
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06227 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHW AFFAIRE : [Y] [U] C/ [Q] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Août 2025 par le Juge des conte
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06227
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06227 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS6Q Minute N°26/00135 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06227
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [F] [G], Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06227 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7O N° MINUTE : 9/2026 J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06227
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06227 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame, [V], [M] venant aux droit de Madame, [X], [M] née, [L] née le
-
ca other ca_rennes n° 25/06227
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/06227
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/06227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de la saisine : 27 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2025 Décision attaquée :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06227
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06227
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUFG N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06227
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06227
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKUO ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
-
ca other ca_paris n° 25/06227
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWL Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 25/06227
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06227 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06227
TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/06227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06227 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2OA MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
-
ca other ca_paris n° 25/06227
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/06227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWL Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06227
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/06227
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO25U Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M248 Affaire : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06227
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 25/06227
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06227 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYH Le 24 Juillet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles