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CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/05264


Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/05264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/05264
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
ordonnance
Id
68ce3b00208310c243b73ad3

Texte de la décision

1,812 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Chambre 4-4 N°2025 /M

N° RG 25/05264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY36

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SA GIE BALICCO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1]

Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [X] [J]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005161 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 6], Chez Madame [F] - [Adresse 8] - [Localité 2]

Représenté par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par la SA GIE BALICCO dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que la SA GIE BALICCO a déclaré se désister de l'instance.

Attendu que Monsieur [X] [J] a déclaré accepter le désistement.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY36 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la SA GIE BALICCO .

Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 septembre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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