Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05264 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05264

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 25/05264

    N° RG 25/05264 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI47 - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05264 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI47 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01e8cdc6046d470e3c03
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05264

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXT PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1e1cdc6046d47f7858d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05264

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76YG N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ecaecdc6046d472b711a
  • ca other ca_rennes n° 25/05264

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05264

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°13 N° RG 25/05264 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGL S.A.S. FONCIA MORBIHAN C/ Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Christophe LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fdcb011fb71514ebd8c0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05264

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05264 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3d21a269c127203af8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05264

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/05264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/05264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY36 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA GIE BALICCO poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b00208310c243b73ad3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05264

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05264 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYV Minute n° 25/00523 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé(e), statuant sans audience selon un

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47502c5b8c8ca158dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1