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CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04283


Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/04283
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
ordonnance
Id
68ce3b00208310c243b73ad7

Texte de la décision

1,147 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/04283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVA6

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

Mme [U] [P]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

Mme [J] [G]

Intimée

Représentant : Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 juillet 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour

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