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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04283

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04283

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [L] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0c6cdc6046d47ed647f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04283

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04283

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OIW Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35891dcdc6046d47f95130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04283

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04283

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NRD Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [T] [E] Monsieur [O] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c54f0cdc6046d4718c202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04283

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/04283

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/04283 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJN Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [G] [Q] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1605cdc6046d47140caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04283

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/04283 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT25 Jugement du 05 Mars 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Q] [T] [A] [V] [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT A

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04283

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/04283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652Q PARTIES :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04283

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [S] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanna GRAUZAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04283 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU5F N° MINUTE : 14/26 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • ca other ca_paris n° 25/04283

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04283

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04283 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK55E Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69621654cdc6046d47d3533b
  • ca other ca_rouen n° 25/04283

    CA Rouen, 23 nov. 2025, RG 25/04283

    N° RG 25/04283 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDR7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Madame THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69254811bbc24b0cc5e03f10
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04283

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 696a943dcdc6046d4791e025
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04283

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04283

    COUR D'APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OGI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1904322238c089f81b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04283

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WLH N° MINUTE : 5 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 13 octobre 2025 (article 468 alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74fc07170de10e464e9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04283

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVA6 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [U] [P] Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b00208310c243b73ad7
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04283

    CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 25/04283

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.C.I. FONCIERE [N] 1 C/ S.E.L.A.R.L. [K] [L] ------------------------ N° RG 25/04283 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMS6 ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b866c3e142b21e832c07
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04283

    CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04283 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 689585ac5318a824d05b0070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1