CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/05745
Vérifier : CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/05745 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GZ
Ordonnance n° 2025/M52
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
M. [J] [I]
Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON
Appelant
S.A.S. EMAVER MIROITERIE MARTIN
Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 3 juillet 2025 par M. [J] [I], appelant contre la S.A.S. EMAVER MIROITERIE MARTIN, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter par conclusions en date du 10 juillet 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action formulé par M. [J] [I] ;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GZ et le dessaisissement de la cour.
Disons que sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 19/09/2025
à :
- Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON
- Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.