CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/15530

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 19 SEPTEMBRE 2025

N°2025/392

Rôle N° RG 23/15530 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJTV

[P] [H]

C/

[4]

Copie exécutoire délivrée

le 19 septembre 2025:

à :

Madame [P] [H]

Me Stéphane CECCALDI,

avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 26 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 23/00053.

APPELANTE

Madame [P] [H], demeurant [Adresse 2]

non comparante

INTIMEE

[4], demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

a été dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représentée à l'audience

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

Par jugement du 26 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, saisi par Mme [P] [H] de sa contestation suite au refus de prise en charge par la [3] de la rechute déclarée le 1er juillet 2022 au titre de l'accident de trajet du 14 février 2021, a débouté celle-ci de l'intégralité de ses demandes.

Par courrier recommandé adressé le 15 décembre 2023, Mme [P] [H] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Par courriel adressé le 27 février 2025, elle a indiqué se désister de son appel.

A l'audience du 25 juin 20025, elle n'est ni présente ni représentée, bien que régulièrement avisée par courrier du 24 octobre 2024.

La [3], dispensée de comparaître, n'a formulé aucune observation.

MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile,

Le désistement d'instance étant intervenu avant que l'intimée ne dépose de conclusions est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS