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CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/12000


Vérifier : CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/12000 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2025
Numéro
23/12000
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-8b
Type
arret
Id
68ce3b02208310c243b73b0f

Texte de la décision

2,324 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 19 SEPTEMBRE 2025

N°2025/374

Rôle N° RG 23/12000 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52D

[4]

C/

Société [2]

Copie exécutoire délivrée

le 19 septembre 2025:

à :

[4]

Me Jérémie CAUCHI,

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 25 Août 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2547.

APPELANTE

[4], demeurant [Adresse 1]

représenté par M. [L] en vertu d'un pouvoir spécial

INTIMEE

Société [2], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Jérémie CAUCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


EXPOSE DU LITIGE

Lors de l'audience du 11 juin 2025 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.

MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,

- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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