Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12000
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/12000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/374 Rôle N° RG 23/12000 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52D [4] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : [4] Me Jérémie CAUCHI, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12000
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/12000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35A4 AFFAIRE : Mme [K] [D] (Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) C/ M. [X] [E] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12000
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/12000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12000 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [S] [Adresse 7] [Localité 6] M
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