TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00763
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8] DE [Localité 7]
POLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNI
N° MINUTE 25/00538
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025
EN DEMANDE
Monsieur [U] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
EN DEFENSE
[5]
Département Affaires Juridiques et Investigations
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Madame [O] [E] (agent audiencier)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats en audience publique du 24 Juin 2025
Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, représentant les salariés
assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière
Après en avoir délibéré conformément à la loi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée
à : aux parties le : 22 SEPTEMBRE 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement et contradictoirement, par jugement rendu en premier ressort,
DECLARE Monsieur [U] [J] recevable en son recours,
REJETTE la demande de transfert du dossier de l’affaire au Pôle social du Tribunal judiciaire de Reims,
DEBOUTE Monsieur [U] [J] de sa demande de prise en charge, au titre de l’accident du travail du 16 février 2011, en tant que rechute, des lésions décrites sur le certificat médical du 26 décembre 2022,
CONDAMNE Monsieur [U] [J] aux dépens de l’instance.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, le 26 août 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
Sandrine CHAN-CHIT-SANG Nathalie DUFOURD
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