Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00763 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00763

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00763

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00763 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [B], [H] [S] né le 11 Février 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine GUERIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55decdc6046d471c6f43
  • ca other ca_metz n° 24/00763

    CA Metz, 12 mai 2026, RG 24/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZR [B] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOU VREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] 25 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ad7cdc6046d47944bf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00763

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00763

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4SA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95091cdc6046d47f81ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00763

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00763

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEJ N° MINUTE 26/00095 AFFAIRE : [B] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd6acdc6046d4770b848
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00763

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 24/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00763 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984073ecdc6046d47f4e003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00763

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00763

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OY Jugement du 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69654688cdc6046d470f9c5d
  • ca other ca_versailles n° 24/00763

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/00763

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6942475c61c46255e16d8d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00763

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00325 AFFAIRE : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUA3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e41d75782d5f06d63fa2
  • ca other ca_limoges n° 24/00763

    CA Limoges, 26 nov. 2025, RG 24/00763

    ARRET N° 334 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITYU AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ M. [W] [M] SG/IM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 6928269c011fb71514f04215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00763

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00763 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV63 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13fccdc6046d47306887
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00763

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUYC ------------------------------- [V] [H] C/ MSA HAUTE NORMANDIE ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ee9cdc6046d47fad789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00763

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00763

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XP Minute N° : 25/00747 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] 39, cité Poinsard 84700 SORGUES comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD A

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f50cdc6046d47e9cfdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00763

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA34 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [D] [O] Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE S.A. HLM MON

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4ce5222181ceeb8a5e0
  • ca other ca_bourges n° 24/00763

    CA Bourges, 7 nov. 2025, RG 24/00763

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 691476f14322238c089a8ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00763

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL2G N° Minute : 25/01207 AFFAIRE [7] C/ [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6909133c74f11989f34e3346
  • ca other ca_douai n° 24/00763

    CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/00763

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/758 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWP Jugement (N° 20/05278) rendu le 12 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f4046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00763

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3T3 Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [J] [F] DEMANDERESSE OPH [Localité 6] AUBE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59559da368950469637a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00763

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00763

    MINUTE N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCC Société BATIGERE-HABITAT C/ Monsieur [P] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e7c6c6896192a6d5a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00763

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00763

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNI N° MINUTE 25/00538 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [J] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c27ad61014a2080442a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00763

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00763

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJK DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me HUGONIE Isabelle Madame [P] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1