TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00120
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Texte de la décision
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON
[Adresse 5]
[Localité 2]
Tél : [XXXXXXXX01]
Mail : [Courriel 4]
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KB4
Société BNP PARIBAS
Rep/assistant : Maître [L], avocats au barreau de VERSAILLES
C/
[D] [I]
EXPÉDITION DE LA DÉCISION
J'ai l'honneur de vous transmettre une expédition de la décision rendue le 16 Septembre 2025.
(Si le jugement doit être exécuté ) il convient de vous adresser à un commissaire de justice de votre choix.
Je vous précise que les modalités de recours (délai et formalités) seront mentionnées dans la signification délivrée par un commissaire de justice.
Fait à [Localité 3], le 07 juillet 2025
Le Greffier
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