TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/03366
Vérifier : TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/03366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
DU : 03 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 22/03366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQKV / 2EME CH.. CABINET 10
MINUTE : N°
AFFAIRE : Monsieur [E] / Madame [M]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Madame CHEVALIER, Juge de la mise en état, au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Marine MOURET, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Par ordonnance du juge de la mise en état susceptible d’appel,
REVOQUONS l’ordonnance de clôture prononcée le 12 juin 2024,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action des parties,
CONSTATONS par conséquent l’extinction de l’instance,
DISONS que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.
Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt cinq et le trois Juin
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
NOTIFICATION :
Me Sylvie SORLIN, vestiaire : 968
Maître Claire STRULOVICI de la SELEURL STRULOVICI AVOCAT, vestiaire : 1626
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.