Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/03366
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 22/03366
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03366 N° Portalis DBX6-W-B7G-WO4O JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C
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ca other ca_rennes n° 22/03366
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/03366
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZLK Société [6] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/03366
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQKV / 2EME CH.. CABINET 10 MINUTE : N° AFFAIRE : Monsieur [E] / Madame [M] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Madame CHEVALIER, Juge de la mise en état, au Tribunal judiciaire
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ca other ca_bordeaux n° 22/03366
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/03366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZK4 Madame [Y] [P] c/ S.A.S. PEOPLE & BABY Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03366
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/03366
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdéfendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03366 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV67 Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03366
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 22/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/03366 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOOB N° MINUTE : 25/00068 AFFAIRE [Z], [I] [S] épouse [F] C/ [L] [C] [F] DEMANDEUR Madame [Z], [I] [S] épouse
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ca other ca_douai n° 22/03366
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/03366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/939 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLB Jugement (N° 22/000130) rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03366
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/03366
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOK4 DEMANDERESSE Communauté de communes Touraine Val de Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03366
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03366 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03366 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFGH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03366
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/03366 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVH2 NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Philippe MIALET Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [R] [B], né le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03366
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03366
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03366 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2223 Date du Recours : 20 décembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 18/10/2022 : SOLLICITE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03366
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/03366
16/05/2024 ARRÊT N° 153/24 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABI MS/MP Décision déférée du 13 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'auch (20/00151) L. [R] [I] [F] épouse [T] C/ [7] CPAM DU GERS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03366
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBG YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :21/00809 [Z] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03366
CA Pau, 16 déc. 2022, RG 22/03366
N°224548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03366 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03366
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGOS AFFAIRE : [I] [S] Madame [O] [S] C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03366
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03366 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03366
CA Rouen, 15 oct. 2022, RG 22/03366
N° RG 22/03368 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2022 Nous, Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03366
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 22/03366
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5G5 N° de minute : 233/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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